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Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet et champ d’application


Toute commande de produits implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès et du fournisseur. Les présentes conditions générales de vente s'applique à toutes les ventes de produits du fournisseur, sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties. En conséquence, la passation d'une commande par un client emporte l'adhésion sans réserve, de ce dernier, aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenti par écrit par le fournisseur, à l’acquéreur. Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogue, prospectus, publicité, notice, n'a qu'une valeur informatif et indicatif non contractuelle. Les présentes conditions générales de vente sont communiqués à toute acheteur qui ont fait la demande, afin de lui permettre de passer commande auprès du fournisseur.


Article 2 : Propriété intellectuelle


Tous les documents techniques, produits, photographies remis à nos clients demeure la propriété exclusive de la société P8F SAS, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ses documents, et doivent lui être rendu à sa demande. Nos clients s'engage à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s'engage annuler divulguer à aucun tiers, sauf obligation légale.


Article 3 : Commandes

3.1 Définition

Toute vente n'est parfaite qu'à compter de l'acceptation expresse et par écrit de la commande du client, par le fournisseur. Par cette commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits figurant sur nos tarifs, est acceptée par le fournisseur, accompagné du paiement de l'acompte éventuellement prévu sur le bon de commande. La commande doit être confirmé par écrit, au moyen d'un bon de commande, dûment signé par l'acheteur. Dès sa réception, elle présente un caractère irrévocable. Les commandes d'un montant inférieur à 150 € se verront appliquer des frais de traitement d'un montant forfaitaire de 30 €.


3.2 Modification


Les commandes transmises aux fournisseurs sont irrévocable pour le client, sauf acceptation écrite du fournisseur. Toute demande de modification de la composition ou du volume d'une commande passée par un client ne pourra être prise en compte par le fournisseur que si la demande est faite par écrit dans les 48 heures à compter de la commande initiale. En cas de modification de la commande par le client, le fournisseur sera délié des délais convenus pour son exécution.


Article 4 : Livraisons


4.1 Délai


La commande donne lieu à un délai de livraison communiqué par devis ou à réception du bon de commande et le cas échéant à l'acompte exigible à cette date ce délai de livraison n'est donné qu'à titre informatif est indicatif, celui-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l’ordre d'arrivée des commandes. Le fournisseur s'efforce de respecter le délai de livraison indiqué à l'acceptation de la commande, en fonction du délai logistique de référence dans la profession, et à exécuter les commandes, sauf force majeure, ou en cas de circonstance hors de son contrôle, tel que grèves, gel, incendie, tempête, inondations, épidémie, difficultés d'approvisionnement, sans que cette liste soit limitative. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motivé l'annulation de la commande. Tout retard par rapport au délai indicatif de livraison initialement prévu ne saurait justifier une résiliation de la commande passée par le client est enregistré par le fournisseur.


4.2 Transfert de propriété et des risques


Le transfert de propriété et des risques de perte et de détérioration relatif à la livraison, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par l'acheteur, peu importe la date de livraison. En conséquence, en cas de paiement postérieurs à la livraison, l'acheteur s’engage à faire assurer, à sa charge, les produits contre les risques de perte et de détérioration par cas fortuit par une assurance au profit du fournisseur. Dans le cas de non paiement est à moins que le vendeur ne préfère demander l'exécution pleine et entière de la vente, la société P8F se réserve le droit de considérer la vente comme résolu pour faute, après mise en demeure restée infructueuse 15 jours et de revendiquer la marchandise livrée, les frais de retour restant à la charge du client et les versements effectués étant acquis au vendeur à titre de clause pénale.


4.3 : Transport


Il appartient au client, en cas d'avarie des marchandises livrer ou de manquant, d'effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. Tout produit n'ayant pas fait l'objet de réserve sur la lettre de voiture ou par lettre recommandée avec à AR (accusé réception) dans les quatorze jours de sa réception auprès du transporteur, conformément à l'article L. 133– trois du code du commerce, sera considéré acceptée par le client.


4.4 : Réception


Il appartient à l'acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices manquantes constatés. Aucun retour marchandise ne pourra être effectués par le client sans l'accord préalable expresse, écrit, du fournisseur, obtenu notamment par télécopie ou courrier électronique. Les frais de retour ne seront à la charge du fournisseur que dans le cas ou un vice apparent, ou des manquants, est effectivement constaté par lui ou son mandataire.


4.5 : Suspension des livraisons


En cas de non-paiement intégral d'une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 48 heures, le fournisseur se réserve la faculté de suspendre toute livraison en cours et/ou à venir. Dans le cas où un client passe une commande auprès du fournisseur, sans avoir procéder au paiement de la (des) commandes(s) précédente(s), le fournisseur pourra refuser d'honorer la commande et de livrer la marchandise concernée, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.


4.6 : Livraison


La livraison est effectuée à l’adresse figurant sur le devis et/ou bon de commande signé par le client. Les délais de livraison ne sont pas de rigueur. Ils sont donnés à titre indicatif, en fonction des possibilités d’approvisionnement, sauf demande écrite du client, expressément acceptée par P8F SAS pour une livraison à date ferme. La vérification des produits et matériels livrés est faite par le client, au moment de la livraison. Les réserves éventuelles doivent être mentionnées par le client, en présence du transporteur, sur le(s) bordereau(x) de livraison, puis notifiées au siège social de P8F SAS par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard trois jours ouvrables après la livraison. Passé ce délai, toute réclamation du client non “consommateur” sera considérée comme irrecevable. En cas de réclamation, le client devra détailler les anomalies constatées et/ou les défauts de conformité et laisser à P8F SAS toute facilité pour procéder à la constatation de ces anomalies ou défauts. En cas de modification du lieu de livraison, le client devra en informer P8F SAS au moins huit jours à l’avance. En cas de refus injustifié de prendre livraison des matériels et produits commandés ou d’absence du client lors de la livraison, P8F SAS se réserve le droit de facturer en sus les frais de transport, aller et retour, ainsi que tous autres frais occasionnés. En cas de livraison sur un chantier, le client s’assure préalablement que les conditions d’accès et/ou de circulation ne présentent pas de risque particulier. A ce titre, le client aura la pleine et entière responsabilité des conditions de circulation et de déchargement des matériels et produits sur le chantier, et supportera seul toutes les conséquences dommageables en cas d’accident.


Article 5 : Tarif - prix


Le prix des marchandises vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellé en euros est calculé hors-taxes. Par voie de conséquences, ils seront majoré du taux de TVA et des frais de transport applicable au jour de la commande. Ils sont calculé nette, sans escompte, et payable selon les modalités ci-après. La société P8F s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commander au prix indiqué lors de l'enregistrement de la commande. Pour les prix spécifié par quantité, toute commande portant sur une quantité moindre entraîne une modification du prix indiqué. Des frais supplémentaires de transport ou de logistique en raison d'une livraison sur chantier, par camion spécifique ou en accès difficile seront à la charge du client.


Article 6 : Réduction de prix


L'acheteur bénéficie des remises et ristourne figurant au tarif du fournisseur, en fonction des quantités acquises ou livré en seule fois et un seul lieu, ou de la régularité de ses commandes.


Article 7 : Paiement


7.1 Paiement


En l’absence d’accord, le paiement intégral de la commande est exigé avant l’expédition et la livraison de la marchandise.

 

7.2 Paiement à terme


En cas d’accord préalable pour paiement à terme, le prix est payable en totalité et en un seul versement dans un délai de 30 jours à compter de la livraison. La société se réserve le droit de demander un paiement d'acompte pour la part non couverte par son assureur crédit ou toute commande supérieur à 5000 €. Sauf stipulation contraire, aucun escompte ne sera accordé pour règlement anticipé.


7.3 : Frais de recouvrement


En cas de retard de paiement, l'acheteur devra une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 40 €, de plein droit et sans notification préalable et sans préjudice du paiement de l'ensemble des frais de justice, d'instance, d'action ou de recouvrement dûment justifié par P8F. Le fournisseur pourra demander à l'acheteur une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagé dépassé ce montant, sur présentation des justificatifs.


Article 8 : Réserve de propriété


Le transfert de propriété des produits est suspendu jusqu'à complet paiement du prix de ceci par le client, en principal et accessoires, même en cas d'octroi de délai de paiement. Toute clause contraire, notamment inséré dans les conditions générales d'achat, est réputée non écrite, conformément à l'article L. 624–16 du code de commerce. De convention expresse, le fournisseur pourra faire jouer les droits qu'il détient au titre de la présente clause de réserve de propriété, pour l'une quelconque de ses créances, sur la totalité de ses produits en possession du client, ces derniers étant conventionnellement présumé être ce impayés, et le fournisseur pour aller reprendre ou les revendiquer en dédommagement de toutes ses factures impayées, sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours. Le client ne pourra revendre ses produits non payés que dans le cadre de l'exploitation normal de son entreprise, et on ne peut en aucun cas nantir ou consentir de sûreté sur ses stocks impayés. En cas de défaut de paiement le client s'interdira de revendre ses stocks à concurrence de la quantité de produits impayés.


Article 9 : Garantie des vices apparents et cachés


Les produits sont livrés avec une garantie contractuelle d'une durée de 24 mois, à compter de la date de livraison. Cette garantie couvre la non conformité des produits à la commande et tout vice caché, provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropre à l'utilisation. Cette garantie est conditionnée à l'utilisation jugée normal du produit. Dans ces conditions le fournisseur remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie, cette garantie couvrant également les frais de main-d’œuvre. Les frais de dépose, de port aller/retour et de repos sont exclus de la garantie. Les produits doivent être vérifiée par le client à leur livraison, et tout ramassions, réserve ou contestation relative au ventre et vice apparent, doit être effectués dans les conditions fixées selon les articles ci-dessus. En cas de défaut apparent les pièces défectueuses sont remplacés par nos soins, sous réserve de vérification des défauts allégués. Le client devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés, le fournisseur se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place. La dénonciation des défauts existants augmente de la livraison, et révéler après la réception des produits, devra être formulée par le client par écrit dans un délai de trois jours suivant la date à laquelle il aura découvert le défaut de conformité. Aucune dénonciation ne sera prise en compte si elle intervient plus de trois jours francs à compter de la livraison des produits. Les défauts et détérioration des produits livrés consécutif à des conditions anormal de stockage et ou de conservation chez le client, notamment en cas d'un accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie du par le fournisseur. Au titre de la garantie des vices cachés, le fournisseur ne sera tenu que du remplacement sans frais, des marchandises défectueuses, sans que le client puisse prétendre à l'obtention de dommages et intérêts, pour quelque cause que ce soit. Un défaut de conception n'est pas un vice caché et nos clients sont réputés avoir reçu toutes les informations techniques relatives à nos produits. Le fournisseur ne couvre pas les dommages et les usure résultant d'une adaptation ou d'un montage spécial, anormal ou non de ses produits sauf si celui-ci a été réalisé sous sa surveillance. La garantie se limite au remplacement ou à la réparation des pièces défectueuses. En toute hypothèse nos clients doivent justifier de la date de début d’utilisation. Notre garantie cesse de plein droit dès lors que le client n'avertit pas le fournisseur du vice allégué dans un délai de 20 jours francs à partir de sa découverte. Il lui incombe de prouver le jour de cette découverte. La garantie fabricant est automatiquement transférée au client de la société. La garantie est sujette au respect des conditions de pose du fabricant. La responsabilité de la société P8F SAS ne pourra pas être engagée en cas de défaut de respect des conditions de pose fabricant, de non respect de la règlementation ou de non respect des démarches administratives auprès du services public local de l’assainissement collectif ou non collectif ou de l’entreprise ayant la régie du service.


Article 10 : Force majeure


Sont considérées comme cas de force majeure ou cas fortuit, les événements indépendant de la volonté des parties, qu'elle ne pouvait raisonnablement être tenus de prévoir, et qu'elle ne pouvait raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l'exécution des obligations. J'sont notamment assimilé à des cas de force majeure ou fortuite déchargeant le fournisseur de son obligation de livrer dans les délais initialement prévu : les grèves de la totalité ou d'une partie du personnel du fournisseur ou de ses transporteurs habituels, l'incendie, l’inondation, la guerre, les arrêts de production du à des pannes fortuite, l'impossibilité d'être approvisionner en matières premières, les épidémies, les barrières de dégel, les barrages routiers, grève ou rupture d'approvisionnement EDF–GDF, ou rupture d'approvisionnement pour une cause non imputable au fournisseur, ainsi que toute autre cause de rupture d'approvisionnement qui ne serait pas imputable aux autres fournisseurs. Dans de telles circonstances, le fournisseur préviendra le client par écrit, notamment par télécopie ou courrier électronique, dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant le fournisseur et le client étant alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement.


Article 11 : Attribution de juridiction


L'élection de domicile est faite par le fournisseur, à Frégimont. Tout différend au sujet de l'application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclu le fournisseur, ou au paiement du prix, sera porté devant le tribunal de commerce de Agen, quelque soit le lieu de la commande, de la livraison, et du paiement et le mode de paiement, et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeur. Les lettres de changes ne font ni novation, ni dérogation à cette clause attributif de juridiction. L’attribution de compétences est général et s'applique, qu'il s'agisse d'une demande principale, d'une demande incident, d'une action au fond ou d'un référé. En outre, en cas d'action judiciaire ou toute autre action en recouvrement de créances le fournisseur, les frais de sommation, de justice, ainsi que les honoraires d'avocats et d'huissier, et tous les frais annexes seront à la charge du client fautif, ainsi que les frais lié ou découlant du non-respect par le client des conditions de paiement ou de livraison de la commande considérée. Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation CM2C dont nous relevons par voie électronique ou par voie postale : CM2C – 14 rue Saint Jean – 75017 PARIS.


Article 12 : Rétractation


Le client, s’il est un consommateur, dispose de la faculté de rétractation prévue à l’article
L.121.20 du Code de la Consommation. Pour cela, il devra impérativement adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à P8F SAS dans les quatorze jours de la commande, ou, si ce délai expire normalement un samedi, dimanche, ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant. A défaut, le client ne pourra pas se rétracter, il sera définitivement engagé par sa commande et tenu de payer à P8F SAS le prix convenu. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité engagée à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Le client prendra en charge les frais directs de renvoi du bien. Les frais de livraisons du bien ne sont pas remboursable.


Article 13 : Renonciation


Le fait pour P8F SAS de ne pas se prévaloir un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.


Article 14 : Droit applicable


Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu'aux ventes qu'elle régie, qui ne serait pas traité par les présentes stipulation contractuelle, sera régie par la loi française à l'exclusion de toute autre droit.


Article 15 : Acceptation de l’acheteur


Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs et barèmes concernant les rabais, remise et ristourne ci-joints, sont expressément agréés et acceptées par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tous documents contradictoires, et notamment, ses propres conditions générales d'achat.

2022/12 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES - P8F SAS

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